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Le programme des JIP 2016

Découvrez dans le détails le programme des conférences de la 5e édition des JIP.

Démembrement de propriété : avantages et inconvénients.

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le 25 janvier 2017

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le 25 janvier 2017

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le 25 janvier 2017

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le 24 janvier 2017

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le 24 janvier 2017

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le 24 janvier 2017

23/01/2017

9h00 - 10h00

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative

Analyse et enseignements pratiques.

 

Maître Marc Bornhauser - Président de la commision Patrimoine de l'IACF

Madame Sophie Breuil - Directrice du pôle Conseil, Neuflize OBC

23/01/2017

11h00 - 12h30

Pour une approche franchement économique du démembrement de propriété

  • présentation ; 

  • historique ; 

  • analyse civile et analyse fiscale ; 

  • règles d’ordre public et règles conventionnelles ;

  • quasi-usufruit

 

Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

Maître Véronique Dejean de la Batie - Avocat

23/01/2017

11h00 - 11h30

(pause gourmande de convivialité)

 

23/01/2017

12h30 - 13h15

Symposium

Proposé et animé par la Deutsche Asset & Wealth Management.

Sujet du symposium : Spécificité de la gestion patrimoniale des investissements financiers en cas de démembrement.

Par Philippe Riondel – Responsable de la politique investissements du marché France

23/01/2017

13h15 - 14h30

(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)

 

23/01/2017

14h30 - 15h30

Synthèse du Congrès des Notaires 2015 et présentation du Congrès 2016

Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

23/01/2017

15h30 - 16h30

Valorisation de la nue-propriété et valorisation de l'usufruit

Relations entre valeur économique et valeur fiscale.

 

Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

Monsieur Philippe Loizelet - Président de l'ANCDGP

Monsieur Michel Tirouflet - Président du comité de programme

23/01/2017

16h30 - 17h00

(pause gourmande de convivialité)

 

23/01/2017

17h00 - 18h00

Démembrement et utilisation de l'usufruit temporaire

A titre gratuit, à titre onéreux, usufruit temporaire professionnel.

 

Maître Sylvain Guillaud-Bataille - Notaire

Professeur Daniel Gutmann - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris  Panthéon-Sorbonne ; avocat associé CS Bureau Francis Lefebvre

23/01/2017

18h00 - 19h00

Répartition des charges et des impôts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

  • assurance des biens démembrés ;

  • conséquences d’une construction immobilière sur un terrain démembré 

 

Maître René Dallée - Notaire

Professeur Renaud Mortier - Professeur agrégé de droit, Président de la FNDP

24/01/2017

9h00 - 10h00

Démembrement et mutation à titre gratuit

  • avantages et pièges à éviter (par exemple, en cas de succession démembrée, si les héritiers demandent à bénéficier du paiement différé, alors ils ne peuvent céder des actifs financiers démembrés qu’en cas de remploi dans un portefeuille de valeurs mobilières. La souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, même démembré, fait perdre le bénéfice du paiement différé des droits) ; 

  • conséquences civiles et fiscales d’un usufruit réversif ou successif dans le cadre des successions

 

Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

Maître Jean-François Desbuquois - Avocat associé Fidal, Directeur-Adjoint du département Droit du Patrimoine

Professeur Michel Grimaldi

24/01/2017

10h00 - 11h00

Démembrement et actifs financiers

Monsieur Philippe Bergot - Responsable de l'ingénierie juridique et Patrimoniale au sein d'Oddo & Cie

Monsieur Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

Maître Pierre-Alain Guilbert - Notaire

24/01/2017

11h00 - 11h30

(pause gourmande de convivialité)

 

24/01/2017

11h30 - 12h30

Schéma utilisant le démembrement

  • vente de la nue-propriété d’un bien immobilier à ses héritiers

  • démembrement et monuments historiques

  • démembrement des œuvres d’art

  • double démembrement

 

Monsieur Christian Fontaine - Rédacteur en chef Le Revenu

Monsieur Jean de Lambertye - Président, La Demeure Historique

Monsieur Pierre Mothes - Vice-Président de Sotheby’s France.

Madame Anne-Sophie Nardon - Avocat

Michel Tirouflet - Président du comité de programme

24/01/2017

12h30 - 13h15

Symposium

Organisé et proposé par AXA Banque Patrimoniale.

Sujet du symposium : Le crédit comme instrument de transmission.

Par Marc Legardeur - Directeur de la Banque Patrimoniale d'AXA Banque

Olivier Samain - Directeur d'AXA Thema

et animé par Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

24/01/2017

13h15 - 14h30

(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)

 

24/01/2017

14h30 - 16h00

Démembrement et impôts sur le revenu ; et ISF ; et exit tax

Professeur Philippe Baillot - Professeur Associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Maître Pierre Cénac - Notaire

Maître Christiane Richard - Avocat

24/01/2017

16h00 - 16h30

(pause gourmande de convivialité)

 

24/01/2017

16h30 - 18h00

Démembrement de droits sociaux

Droits de l’usufruitier et droits du nu-propriétaire.

 

Maître Rémy Gentilhomme - Notaire

Maître Vincent Vervandier - Avocat

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