La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative

Analyse et enseignements pratiques.

Maître Marc Bornhauser - Président de la commision Patrimoine de l'IACF

Madame Sophie Breuil - Directrice du pôle Conseil, Neuflize OBC

Pour une approche franchement économique du démembrement de propriété

• présentation ; 

• historique ; 

• analyse civile et analyse fiscale ; 

• règles d’ordre public et règles conventionnelles ;

• quasi-usufruit

Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

Maître Véronique Dejean de la Batie - Avocat

(pause gourmande de convivialité)

Symposium

Proposé et animé par la Deutsche Asset & Wealth Management.

Sujet du symposium : Spécificité de la gestion patrimoniale des investissements financiers en cas de démembrement.

Par Philippe Riondel – Responsable de la politique investissements du marché France

(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)

Synthèse du Congrès des Notaires 2015 et présentation du Congrès 2016

Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

Valorisation de la nue-propriété et valorisation de l'usufruit

Relations entre valeur économique et valeur fiscale.

Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

Monsieur Philippe Loizelet - Président de l'ANCDGP

Monsieur Michel Tirouflet - Président du comité de programme

(pause gourmande de convivialité)

Démembrement et utilisation de l'usufruit temporaire

A titre gratuit, à titre onéreux, usufruit temporaire professionnel.

Maître Sylvain Guillaud-Bataille - Notaire

Professeur Daniel Gutmann - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris  Panthéon-Sorbonne ; avocat associé CS Bureau Francis Lefebvre

Répartition des charges et des impôts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

• assurance des biens démembrés ;

• conséquences d’une construction immobilière sur un terrain démembré 

Maître René Dallée - Notaire

Professeur Renaud Mortier - Professeur agrégé de droit, Président de la FNDP

Démembrement et mutation à titre gratuit

• avantages et pièges à éviter (par exemple, en cas de succession démembrée, si les héritiers demandent à bénéficier du paiement différé, alors ils ne peuvent céder des actifs financiers démembrés qu’en cas de remploi dans un portefeuille de valeurs mobilières. La souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, même démembré, fait perdre le bénéfice du paiement différé des droits) ; 

• conséquences civiles et fiscales d’un usufruit réversif ou successif dans le cadre des successions

Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

Maître Jean-François Desbuquois - Avocat associé Fidal, Directeur-Adjoint du département Droit du Patrimoine

Professeur Michel Grimaldi

Démembrement et actifs financiers

Monsieur Philippe Bergot - Responsable de l'ingénierie juridique et Patrimoniale au sein d'Oddo & Cie

Monsieur Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

Maître Pierre-Alain Guilbert - Notaire

(pause gourmande de convivialité)

Schéma utilisant le démembrement

• vente de la nue-propriété d’un bien immobilier à ses héritiers

• démembrement et monuments historiques

• démembrement des œuvres d’art

• double démembrement

Monsieur Christian Fontaine - Rédacteur en chef Le Revenu

Monsieur Jean de Lambertye - Président, La Demeure Historique

Monsieur Pierre Mothes - Vice-Président de Sotheby’s France.

Madame Anne-Sophie Nardon - Avocat

Michel Tirouflet - Président du comité de programme

Symposium

Organisé et proposé par AXA Banque Patrimoniale.

Sujet du symposium : Le crédit comme instrument de transmission.

Par Marc Legardeur - Directeur de la Banque Patrimoniale d'AXA Banque

Olivier Samain - Directeur d'AXA Thema

et animé par Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)

Démembrement et impôts sur le revenu ; et ISF ; et exit tax

Professeur Philippe Baillot - Professeur Associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Maître Pierre Cénac - Notaire

Maître Christiane Richard - Avocat

(pause gourmande de convivialité)

Démembrement de droits sociaux

Droits de l’usufruitier et droits du nu-propriétaire.

Maître Rémy Gentilhomme - Notaire

Maître Vincent Vervandier - Avocat