Le programme des JIP 2016
Découvrez dans le détails le programme des conférences de la 5e édition des JIP.
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le 25 janvier 2017
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le 25 janvier 2017
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le 25 janvier 2017
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le 24 janvier 2017
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le 24 janvier 2017
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le 24 janvier 2017
23/01/2017
9h00 - 10h00
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative
Analyse et enseignements pratiques.
Maître Marc Bornhauser - Président de la commision Patrimoine de l'IACF
Madame Sophie Breuil - Directrice du pôle Conseil, Neuflize OBC
23/01/2017
11h00 - 12h30
Pour une approche franchement économique du démembrement de propriété
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présentation ;
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historique ;
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analyse civile et analyse fiscale ;
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règles d’ordre public et règles conventionnelles ;
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quasi-usufruit
Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)
Maître Véronique Dejean de la Batie - Avocat
23/01/2017
11h00 - 11h30
(pause gourmande de convivialité)
23/01/2017
12h30 - 13h15
Symposium
Proposé et animé par la Deutsche Asset & Wealth Management.
Sujet du symposium : Spécificité de la gestion patrimoniale des investissements financiers en cas de démembrement.
Par Philippe Riondel – Responsable de la politique investissements du marché France
23/01/2017
13h15 - 14h30
(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)
23/01/2017
14h30 - 15h30
Synthèse du Congrès des Notaires 2015 et présentation du Congrès 2016
Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés
23/01/2017
15h30 - 16h30
Valorisation de la nue-propriété et valorisation de l'usufruit
Relations entre valeur économique et valeur fiscale.
Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)
Monsieur Philippe Loizelet - Président de l'ANCDGP
Monsieur Michel Tirouflet - Président du comité de programme
23/01/2017
16h30 - 17h00
(pause gourmande de convivialité)
23/01/2017
17h00 - 18h00
Démembrement et utilisation de l'usufruit temporaire
A titre gratuit, à titre onéreux, usufruit temporaire professionnel.
Maître Sylvain Guillaud-Bataille - Notaire
Professeur Daniel Gutmann - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris Panthéon-Sorbonne ; avocat associé CS Bureau Francis Lefebvre
23/01/2017
18h00 - 19h00
Répartition des charges et des impôts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
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assurance des biens démembrés ;
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conséquences d’une construction immobilière sur un terrain démembré
Maître René Dallée - Notaire
Professeur Renaud Mortier - Professeur agrégé de droit, Président de la FNDP
24/01/2017
9h00 - 10h00
Démembrement et mutation à titre gratuit
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avantages et pièges à éviter (par exemple, en cas de succession démembrée, si les héritiers demandent à bénéficier du paiement différé, alors ils ne peuvent céder des actifs financiers démembrés qu’en cas de remploi dans un portefeuille de valeurs mobilières. La souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, même démembré, fait perdre le bénéfice du paiement différé des droits) ;
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conséquences civiles et fiscales d’un usufruit réversif ou successif dans le cadre des successions
Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés
Maître Jean-François Desbuquois - Avocat associé Fidal, Directeur-Adjoint du département Droit du Patrimoine
Professeur Michel Grimaldi
24/01/2017
10h00 - 11h00
Démembrement et actifs financiers
Monsieur Philippe Bergot - Responsable de l'ingénierie juridique et Patrimoniale au sein d'Oddo & Cie
Monsieur Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP
Maître Pierre-Alain Guilbert - Notaire
24/01/2017
11h00 - 11h30
(pause gourmande de convivialité)
24/01/2017
11h30 - 12h30
Schéma utilisant le démembrement
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vente de la nue-propriété d’un bien immobilier à ses héritiers
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démembrement et monuments historiques
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démembrement des œuvres d’art
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double démembrement
Monsieur Christian Fontaine - Rédacteur en chef Le Revenu
Monsieur Jean de Lambertye - Président, La Demeure Historique
Monsieur Pierre Mothes - Vice-Président de Sotheby’s France.
Madame Anne-Sophie Nardon - Avocat
Michel Tirouflet - Président du comité de programme
24/01/2017
12h30 - 13h15
Symposium
Organisé et proposé par AXA Banque Patrimoniale.
Sujet du symposium : Le crédit comme instrument de transmission.
Par Marc Legardeur - Directeur de la Banque Patrimoniale d'AXA Banque
Olivier Samain - Directeur d'AXA Thema
et animé par Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP
24/01/2017
13h15 - 14h30
(cocktail déjeunatoire gastronomique par le traiteur Saint-Clair)
24/01/2017
14h30 - 16h00
Démembrement et impôts sur le revenu ; et ISF ; et exit tax
Professeur Philippe Baillot - Professeur Associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Maître Pierre Cénac - Notaire
Maître Christiane Richard - Avocat
24/01/2017
16h00 - 16h30
(pause gourmande de convivialité)
24/01/2017
16h30 - 18h00
Démembrement de droits sociaux
Droits de l’usufruitier et droits du nu-propriétaire.
Maître Rémy Gentilhomme - Notaire
Maître Vincent Vervandier - Avocat

