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IPF (Ingénierie Patrimoniale et Formation) | JIP

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F  +33 (0)1 56 59 73 74

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Les Journées de l'Ingénierie Patrimoniale

 

Le Pavillon Dauphine

Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

75116 Paris

+33 (0)1 44 38 78 68

 

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Conditions Générales de Vente

Cliquez ici pour consulter le règlement intérieur pour la formation des JIP 2018 au Pavillon Dauphine à Paris.

INGÉNIERIE PATRIMONIALE ET FORMATION (IPF)

SARL au capital de 700 €

RCS Paris 534 073 903
Siège social : 8 rue de Berri - 75008 Paris
Directeur de la publication : Michel Tirouflet
Webmastering et hébergement du site web : Valentine Chekroun ; WIX ; 1&1.

 

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par INGÉNIERIE PATRIMONIALE ET FORMATION ci-après dénommé IPF, et par toute personne physique ou morale, d’autre part, souhaitant procéder à l’achat de billets d’entrée aux JOURNÉES DE L'INGÉNIERIE PATRIMONIALE (ci après dénommées JIP 2020) qui auront lieu les jeudi 6 et vendredi 7 février 2020, dénommée ci-après l’acheteur et ce pour chaque formation  produite par IPF.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre IPF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué pour les deux journées des JIP 2020 les 6 et 7 février 2020.

Les acquisitions de billets d’entrée pour les JIP 2020 impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IPF.

IPF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique s'inscrire.

Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles et sur réservation.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT pour tous les acheteurs. Tous les prix sont en Euro. La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

IPF se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • sélectionner le produit et le tarif correspondant (en fonction de s'il bénéficie d'un code de réduction partenaire, ou non) ;

  • remplir en ligne le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • valider les présentes conditions générales de vente, en cochant la cas correspondante sur le formulaire d’inscription ;

  • valider sa demande après l’avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande en ligne entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

IPF communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités d’inscription

L’acheteur choisit sur le site www.jip-patrimoine.com, le tarif qui lui correspond.

Les inscriptions ne seront valables que par l’envoi du formulaire en ligne sur le site.

L’acheteur recevra par la suite un e-mail lui récapitulant toutes les informations relatives à l’événement et à l’achat de son entrée.

Le règlement s’effectuera en ligne, par carte bleue sur le site, ou par chèque ou virement bancaire ultérieurement.

C’est à réception de son règlement de la totalité des services commandés, que l’inscription de l’acheteur sera validée et qu’il recevra un courriel de confirmation.

 

Rétractation

L'acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande, pour annuler leur commande sans pénalité. La date de début de rétractation étant celle figurant sur le formulaire d’inscription.

Passé ce délai, toute demande d'annulation formulée avant le 31/12/2019 fera l'objet d'un remboursement intégral. Toute demande d'annulation formulée avant le 24/01/2020 fera l'objet d'un remboursement de 50% du montant total de la commande. Toute demande d'annulation formulée à partir du 25/01/2020 ne pourra être faire l'objet d'aucun remboursement et pour quelque raison que ce soit et évoquée par l’acheteur.

Les remboursements seront émis par chèque bancaire. L'acheteur devra, lors de sa demande d'annulation, préciser à quel ordre le chèque de remboursement doit être établi.

Tout formulaire d’inscription envoyé fera obligatoirement l’objet d’un règlement, sauf si une rétractation a lieu dans les 14 jours à compter de la date de l’envoi du formulaire. 

Modalités de paiement

Le règlement des droits d’inscription et de participation à IPF se fait à la commande, par règlement sécurisé en ligne par carte bleue, chèque bancaire envoyé sans délai après l'inscription, ou virement bancaire effectué sans délai après l'inscription. Le RIB (IBAN) de la société IPF est téléchargeable depuis l'email de confirmation ou en suivant ce lien.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courriel faisant ressortir la TVA.

Confirmation de la commande

Dès enregistrement du règlement, un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de IPF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IPF.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de IPF.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies à partir des formulaires d'inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société IPF uniquement,

avec pour finalité la gestion des inscriptions et la transmission d'information sur l'événement JIP.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

IPF - JIP
8 rue de Berri 75008 Paris 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Formation professionnelle continue

Les JIP peuvent permettre la comptabilisation d'heures dans le cadre des obligations de formation continue des professions du patrimoine. Le nombre d'heures varie selon l'organisme auquel le participant est affilié et à sa ou ses spécialités (immobilier par exemple).

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 93 07379 93 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. 

Archivage – Preuve

IPF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IPF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annulation du Congrès des JIP

Si, par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, ou de maintenir le programme du Congrès des JIP, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la bonne organisation de l’évènement, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment, en avisant par courriels les congressistes qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision.

L’organisateur peut annuler ou reporter le Congrès des JIP, s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, les membres assument la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura pu engager en prévision de la manifestation.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris, sauf à ce que les parties décident de recourir à l’arbitrage.