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Les journées de l'Ingénierie Patrimoniale
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Le programme
24 sessions correspondent à la recherche.
Jeudi 2 Février 2012
Jeu, 2 Février 09:00 - 09:50 | Le nouveau paysage de la gestion de patrimoine "Résumé des dernières lois de finances et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012"
| Grand Auditorium |
Rappel des principales nouveautés issues des différentes lois votées en 2011 ; exposé des conséquences probables pour les patrimoines. Leçons à tirer en matière d'organisation patrimoniale. Intervenant: S. BREUIL (Directrice de l'Ingenierie Patrimoniale - Banque Neuflize OBC) (Paris, FRANCE), J.Y. MERCIER (Avocat Associé - CMS Bureau Francis Lefebvre) (Neuilly-sur-seine, FRANCE)  Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Jeu, 2 Février 09:50 - 10:40 | Transmettre aujourd'hui : nouvelles contraintes, nouvelles pistes
| Grand Auditorium |
Revue des principaux dispositifs de transmission du patrimoine privé et professionnel, impact de la loi de finances rectificative pour 2011, émergence de nouveaux modes de transmission. Intervenant: G. BONNET (Notaire associé - KL et Associés) (Paris, FRANCE), J.F. DESBUQUOIS (Avocat Associé - Fidal) (Neuilly-sur-seine cedex, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Jeu, 2 Février 10:40 - 11:10 | Pause café
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Jeu, 2 Février 11:10 - 12:00 | La Maîtrise de l'ISF après la disparition du bouclier fiscal
| Grand Auditorium |
Rappel des dernières modifications intervenues au travers de la première LFR pour 2011, retour aux raisonnements et aux techniques d'avant bouclier fiscal ou recherche de nouvelles pistes d'optimisation. Intervenant: R. MAGNAN (Avocat fiscaliste) (Paris, FRANCE), R. MONTEUX (Président - Groupe Revenu Multimédia) (Paris, FRANCE) |
Jeu, 2 Février 12:00 - 12:50 | Les oeuvres d'art dans les successions : "état des lieux et règles du jeu"
| Grand Auditorium |
Comment déclarer une collection d'art dans une succession ? Les interactions entre l'assurance d'une collection, sa valeur successorale et son mode de déclaration. L'intérêt des inventaires. Les ventes par les héritiers. Intervenant: G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), M. CLERMON (Notaire Associé - SCP Dupont-Cariot, Depaquit & Clermon) (Paris, FRANCE), D. DES MOUTIS (Directrice de Gras & Savoye Patrimoine) (Neuilly-sur-seine , FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Jeu, 2 Février 12:50 - 14:00 | Pause déjeuner
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Jeu, 2 Février 14:00 - 14:50 | Synthèse du Congrès des Notaires
| Grand Auditorium |
Le dernier Congrès des Notaires, qui s'est tenu en juin 2011 à Cannes, s'est penché sur le financement, les moyens de ses projets et la maîtrise des risques et a émis un certain nombre de voeux. Maître Gilles Bonnet, ancien rapporteur au 106ème Congrès des Notaires, fera une synthèse des travaux du Congrès de Cannes et dira un mot du prochain Congrès dont le thème sera la transmission avec notamment une réflexion sur l'intention libérale, la présentation des différents outils de la transmission et la planification patrimoniale. Intervenant: O. HERRNBERGER (Notaire - Rapporteur Général du congrès des Notaires de Cannes 2011) (FRANCE), J.P. ROUX (Notaire associé - SCP Hublot et associés) (Lyon, FRANCE), B. THOMAS-DAVID (Notaire - Responsable de la communication du congrès des Notaires 2012) (FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Jeu, 2 Février 14:50 - 15:40 | Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en matière patrimoniale
| Grand Auditorium |
Le règlement traditionnel des conflits est long, aléatoire, couteux..., dans un monde progressivement apaisé, les parties recherchent des substituts à l'action judiciaire. Certains de ces modes alternatifs conviennent particulièrement bien au règlement des litiges patrimoniaux, et notamment successoraux. Intervenant: L. AYNES (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), G. DUVERGER NEDELLEC (Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris) (Paris, FRANCE), C. PALEY-VINCENT (Avocat Associé - Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Jeu, 2 Février 15:40 - 16:10 | Pause café
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Jeu, 2 Février 16:10 - 18:00 | Conciliation Médiation Arbitrage : Quand ? Comment ? Pourquoi ?
| Petit Auditorium |
Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) dans la gestion patrimoniale. Exposé d'exemples concrets. Intervenant: L. AYNES (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), G. DUVERGER NEDELLEC (Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris) (Paris, FRANCE), C. PALEY-VINCENT (Avocat Associé - Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent) (Paris, FRANCE) |
Jeu, 2 Février 16:10 - 18:00 | Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales
| Grand Auditorium |
Conseils sur la constitution d'une collection et sa protection. Point sur les avantages comparatifs du patrimoine artistique dans un environnement fiscal dégradé.
Comment utiliser judicieusement les oeuvres d'art dans la mise en place de stratégies patrimoniales. La mobilisation des oeuvres d'art dans le recours à l'emprunt : souplesse des garanties adossées à une oeuvre.
Témoignage d'un collectionneur. Intervenant: G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES MOUTIS (Directrice de Gras & Savoye Patrimoine) (Neuilly-sur-seine , FRANCE), G. FUCHS (Collectionneur) (FRANCE), F. VATINEL (Directeur Adjoint de l'Ingenierie Patrimoniale - Banque Neuflize OBC) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Vendredi 3 Février 2012
Ven, 3 Février 09:00 - 09:50 | Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fiscale ?
| Grand Auditorium |
La première LFR pour 2011 a complètement redessiné les contours fiscaux du Trust pour les constituants et les bénéficiaires français. Les mécanismes de gestion fondés sur les Trusts patrimoniaux ont été ainsi profondément modifiés. Les Trusts gardent-ils leur intérêt? Quelles mesures peut-on prendre à l'égard des Trusts en vigueur ? Intervenant: L. AYNES (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), D. GUTMANN (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), J. MENDIHARAT (Directeur Général - Michel Tirouflet Conseil) (Paris, FRANCE), P. SCHIELE (Avocat spécialiste du contentieux fiscal) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 09:50 - 10:40 | Aspects financiers du divorce : panorama chiffré
| Grand Auditorium |
Le divorce, en plus d'être un évènement familial douloureux peut s'avérer être très pénalisant sur le plan financier. Quels sont les enjeux d'une telle situation? Intervenant: J. MENDIHARAT (Directeur Général - Michel Tirouflet Conseil) (Paris, FRANCE), C. MONGARNY (Avocat - Cabinet Henry Latscha) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 09:50 - 10:40 | Les Trusts dans l'actualité : les experts partagent leur expérience
| Petit Auditorium |
Intervenant: A. DE L'ESTOILE CAMPI (Avocat Associé - CMS Bureau Francis Lefebvre) (Neuilly-sur-seine cedex, FRANCE), D. GUTMANN (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), S. MORRIS (Vice-Président - Barclays Wealth Advisory) (FRANCE), M. TIROUFLET (Expert près la Cour d'Appel de Paris) (Paris, FRANCE) |
Ven, 3 Février 10:40 - 11:10 | Pause café
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Ven, 3 Février 11:10 - 12:00 | Atelier Neuflize OBC : La gestion financière au service de l'ingénierie patrimoniale : convictions et solutions.
| Petit Auditorium |
Intervenant: O. GISCARD D'ESTAING (Neuflize Private Assets, Directrice Générale, Gérante de Neuflize Optimum) (FRANCE), E. ROUX (Neuflize OBC Investissements, Directeur Adjoint de la Gestion Sous Mandat) (FRANCE), B. SCHLUMBERGER (Neuflize OBC Investissements, Directeur Commercial) (FRANCE) |
Ven, 3 Février 11:10 - 12:00 | Les outils de la philanthropie : fondation et fonds de dotation
| Grand Auditorium |
Avec l'arrivée des fonds de dotation, les particuliers et les entreprises disposent désormais d'un large éventail de possibilités pour organiser au mieux leurs actions de philanthropie.
Exposé des outils et de leur environnement juridique et fiscal. Intervenant: X. DELSOL (Avocat associé - Cabinet Delsol ) (Lyon, FRANCE), E. PEUCHOT (Universitaire, Administrateur de Fondations) (Versailles, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 12:00 - 12:50 | Des actifs professionnels au patrimoine privé
| Grand Auditorium |
La vente de son outil professionnel par un entrepreneur est l'un des domaines ou l'ingénierie patrimoniale prend tout son sens tant les pistes d'optimisation fiscales et patrimoniales sont nombreuses mais jalonnées de contraintes.
Le rôle de l'ingénieur patrimonial avant, pendant et après la cession. Intervenant: G. CATRICE (Directeur adjoint de Neuflize OBC Corporate Finance) (Paris, FRANCE), L. JAILLAIS (Avocat associé - CMS Bureau Francis Lefebvre) (Neuilly-sur-seine cedex, FRANCE), S. VERDICKT (Expert comptable, Commissaire aux comptes - Groupe EAC-MBV) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 12:50 - 14:00 | Pause déjeuner
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Ven, 3 Février 14:00 - 14:50 | Transfert de résidence : des conséquences civiles aussi importantes que méconnues
| Grand Auditorium |
Ces dernières années ont vu la montée en régime d'un exil le plus souvent fiscal. Parallèlement, les cadres des grandes sociétés sont fréquemment appelés à s'expatrier. Si l'on pense en premier lieu aux aspects fiscaux d'un franchissement de frontière, on s'interroge à tort beaucoup moins sur les conséquences civiles. Par exemple, en matière de divorce, de donation et de succession. Intervenant: C. CARCEL (Ingénieur Patrimonial - Michel Tirouflet Conseil) (Paris, FRANCE), C. CHEVAL (Notaire associé - KL et Associés) (Paris, FRANCE), P. SOULAS (Ingénieur Patrimonial - Banque Neuflize OBC) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 14:50 - 15:40 | Transfert de résidence : des aspects fiscaux trop bien et trop mal connus
| Grand Auditorium |
La décision d'expatriation. Comment et sur quelles bases la prendre ? Comment choisir sa destination ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelles sont les précautions à prendre ? Intervenant: S. GERSCHTEIN-GHERARDI (Ingénieur Patrimonial - Banque Neuflize OBC) (Paris, FRANCE), N. GOULARD (Avocat Associé - Jeantet et Associés) (Paris, FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 15:40 - 16:10 | Pause café
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Ven, 3 Février 16:10 - 18:00 | Fondations / Fonds de dotation, au delà de la théorie
| Grand Auditorium |
Intervenant: J.F. DEHECQ (Président - Fondation Sanofi avenir) (FRANCE), E. PEUCHOT (Universitaire, Administrateur de Fondations) (Versailles, FRANCE), C. TREMOIS (Présidente Fondatrice du Fonds de Dotation Trémois) (FRANCE) Cliquez pour voir la présentation et télécharger le compte-rendu |
Ven, 3 Février 16:10 - 18:00 | Monuments Historiques : outils de défiscalisation, passion coûteuse ou expérience entrepreneuriale ? "Comment alléger le coût d'un coup de coeur"
| Petit Auditorium |
Intervenant: R. COUFFIN (Propriétaire de demeure historique) (FRANCE), J. DE LAMBERTYE (Président - La Demeure Historique) (Paris, FRANCE), D. DES MOUTIS (Directrice de Gras & Savoye Patrimoine) (Neuilly-sur-seine , FRANCE), D. IMBERT (Propriétaire de demeure historique) (FRANCE), A. VERJAT (Conseiller pour les affaires juridiques & fiscales - La Demeure Historique) (Paris, FRANCE) |
Programme final
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